Conditions générales de vente

I Acceptation des conditions générales

Le site www.skarbo.fr (le « site ») est un site de commerce électronique, édité par la Sarl SKARBO (« le vendeur »), dont le siège social est à Paris, 51 rue Grenéta, 75002, inscrite au registre des sociétés sous le numéro B352322168. Il est hébergé par la société AMEN SAS, 12, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris, Siret 421 527 797 00011.

Le vendeur y propose la vente d'enregistrements sur support physiques. Toute commande de produit(s) proposé(s) sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'acheteur déclare qu'il a la compétence juridique nécessaire pour procéder à des achats sur le site et la compétence technique pour utiliser le site conformément aux usages en vigueur. Le site est ouvert 7 jours sur 7, 24h/24. Toutefois, le vendeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement le site, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance, des changements d'heures d'ouverture ou autres modifications, sans que cette liste ne soit limitative. Le vendeur n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de la plate-forme. Le vendeur se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, la plate-forme et/ou un ou plusieurs services qui y sont disponibles en fonction notamment de l’évolution de la technologie. En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utilisation du site, l’utilisateur peut s’adresser à la société Skarbo par téléphone : 01 4028 9126

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l'acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. L'acheteur est informé de ce qu'en tant que consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle. En particulier toute copie autre que privée, ou revente des produits achetés, est susceptible de contrevenir aux législations sur les droit d'auteur, d'interprètes ou de producteur, liste non exhaustive.

L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, l'acheteur sera averti par e-mail. Vous pouvez aussi nous contacter au 01 4028 9126; l'acheteur est informé de ce que certains produits nécessitent des équipements particuliers nécessaires à leur utilisation (lecteurs Cd, Dvd, Blu-ray, etc...). L'acheteur doit donc veiller à ce que le produit qu’il acquiert est bien compatible avec le matériel dont il dispose pour sa lecture et que les caractéristiques techniques des produits ne peuvent limiter l’utilisation auxquels ils les destinent.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits sont indicatifs et n'engagent pas le vendeur.

Les offres promotionnelles proposées ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles et toute vente limitée aux pays dans lesquelles elle est autorisée et prévue par le site.

II Tarification : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

III Commande : Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est confirmée, l'acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès l'enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'acheteur, à l'adresse email qu'il aura indiqué. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime.

IV Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur dispose du mode de paiement via Paypal qui accepte également un grand nombre de cartes bancaires : Visa, Master Card, etc.... Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

V Livraison : les produits sont expédiés par la Poste française (colissimo ou minimax) à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 3 à 8 jours à compter de la réception du bon de commande et selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur. Les taxes de douanes, notamment les taxes d'importation éventuellement dues sont dans tous les cas à la charge du destinataire et ne pourront donner lieu à aucune réclamation ou demande d'indemnisation au vendeur.

VI Retour ou remboursement : les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :
• Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, ...), et accompagnés du bon de retour signé.
• Le vendeur accepte le retour si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande par l'Acheteur.
• Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'acheteur sauf dans le cas d'un produit non conforme ou d'une erreur sur les références livrées. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur. Instructions et procédure de retour:
• Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
• Remplir et y joindre le «formulaire de Retour» (au verso de la facture). Les retours sans le formulaire précité ne sont pas acceptés.
• Envoyer le colis à l'adresse suivante : SKARBO, service client 51 rue Grenéta, 75002 Paris

Le risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparents.

VII Rétractation : dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. En cas d'exercice de cette faculté, l'acheteur renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement des marchandises. Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites à l'article précédent soient respectées. Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis.

VIII Responsabilité : le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le vendeur décline toute responsabilité concernant des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux, ainsi que pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site web de la société Skarbo, laquelle dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

IX Données personnelles : par le simple fait de commander sur le site Internet du vendeur, l'acheteur l'autorise à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins telles que le suivi client, la gestion des commandes, les livraisons et la facturation, le marketing et la publicité. Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande.
Le vendeur s'engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, à l'exclusion d'établissements ou de filiales qui seraient sous son contrôle. Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées. Le client a le droit de s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données envisagé à des fins de marketing direct.

X Propriété Intellectuelle : les éléments présents sur le site du vendeur tels que marques, dessins, images, textes, photos, logos, logiciels, moteurs de recherche, bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive ou celle de ses sous-traitants ou contracteurs. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur ces éléments au bénéfice de l’utilisateur. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans l’autorisation expresse du vendeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il appartient à l'acheteur de s'assurer qu'aucune atteinte à la propriété intellectuelle ne survienne de l'usage fait ultérieurement des produits achetés.

XI Loi applicable et juridiction : les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.